Historique des chambres d'agriculture et de la FECAM

Dans un Maroc où l’agriculture est le premier employeur avec 4 millions d’emplois, où la population rural constitue 45% de la population nationale, où 80% des activités agricoles sont dans le secteur rural, où le PIB agricole participe avec une moyenne national de 19%, où Le volume d’exportations s’élève à 2 Milliards de $ contre plus de 4 Milliards de $ d’importation et où la SAU est 13% de la superficie totale soit 9 Mha dont 1.364 Mha irriguée.

La représentativité et l’organisation institutionnelles des agriculteurs demeurent des impératifs à dimension horizontale et verticale qui nécessitent un consentement des efforts entre l’Etat et les agriculteurs.
C’est dans cette perception qu’il y avait l’initiative de la création des organisations professionnelles dans le secteur agricole. Ces organisations permettent à la filière agricole de réaliser les intégrations et les adaptations rendues nécessaires pour affronter la compétitivité économique internationale et pour mieux répondre aux demandes des consommateurs. Elles permettent aussi la mise à niveau du secteur agricole dite traditionnel pour améliorer la situation des agriculteurs et lutter contre la pauvreté. Il s’agit des coopératives, des associations et des chambres d’agriculture.

En effet, les chambres d’agriculture, comme quoi elles sont conçues, se considèrent comme un élément ascendant et descendant des agriculteurs vis-à-vis des pouvoirs publics, ainsi, elles sont à la fois une plateforme de concertation, de collaboration et de partenariat entre les agriculteurs eux même et entre les agriculteurs et l’Etat. La légitimité des chambres est issue de la constitution et aussi d’un système démocratique basée sur l’élection de ses membres une fois tous les six ans. D’une manière générale Le rôle des chambres d’agriculture, c’est d’assure la représentativité et la défense des intérêts des agriculteurs au niveau local, régional et national, lors des prises de décisions de nature agricole et para-agricole soit au niveau du gouvernement soit au niveau du parlement d’une part.
D’autre part les chambres sont appelées à jouer un rôle de développement à travers la formation, l’information, l’encadrement des agriculteurs et à travers la réalisation des projets du Plan Maroc vert.

Avant l’arrivé à l’état actuelle, les chambres d’agricultures ont passé par différentes étapes depuis leur création en 1962. L’historique des chambres peut se résumer en trois grandes étapes afin de cerner les atouts, les contraintes et les solutions proposées.

La première étape:

Dans un climat politique national de la postindépendance du protectorat français, l’Etat marocain s’est donné la priorité d’encadrer sa population rurale constituée d’agriculteurs en majorité, afin qu’elle puisse créer sa représentativité à tout les niveaux. Le Maroc a créé les chambres d’agriculture par Dahir de 24 Octobre 1962. Ce Dahir a constitue le premier cadre juridique des chambres d’agricultures au Maroc. Il donne aux chambres un statut de personnes morales de droit public investies d’une mission de service public, elles se distinguent à la fois des collectivités territoriales et des organismes privés. Elles sont des établissements publics astreintes au principe de spécialité, bénéficient de l’autonomie et sont placées sous la tutelle administrative. Le financement effectif est assuré exclusivement par les subventions de l’Etat, malgré que le texte leurs donne droit à d’autre source de financement.

Depuis la création en 1962, le nombre des chambres d’agriculture n’a cessé de s’accroitre au fil des années pour atteindre un maximum de territoire national, résultat, le nombre s’éleva à 37 chambres après qu’il était à seulement 16 en 1963. Cette augmentation du nombre des chambres prouve une diffusion régionale et locale de la représentativité des agriculteurs, par contre, le degré d’intervention de ces institutions ne dépassait pas un rôle consultatif sans avoir de vrais pouvoirs pour agir. Durant tout ce stade, ces établissement ont trouvé plusieurs difficulté qui entravent leur avancement et d’accomplir leur missions, Ces difficultés sont dues principalement aux facteurs suivants :

Une implantation géographique inadaptée,
Un cadre juridique n’est pas adapté au contexte socio-économique du monde agricole et rural,
Une représentativité limitée de la profession agricole au sein des instances de gestion des chambres
De grandes difficultés dans la préparation et la réalisation des programmes d’activités, faute notamment de moyens adéquats d’action ;
Un personnel insuffisant, faiblement qualifié, inégalement réparti et manquant de qualifications pour encadrer et appuyer le développement agricole ;
Des moyens financiers ne disposent pas, à l’instar des autres chambres professionnelles, de moyens de financement propres, pérennes et suffisants ;
Absence, dans le budget d’investissement des chambres, de crédits substantiels leur permettant de contribuer aux programmes de développement.

En effet, les activités des chambres d’agriculture ainsi que la fédération de ces chambres se limitaient principalement dans la présence formelle et symbolique dans les multiples activités, réunions, colloques et journées de formations qui s’intéressent au domaine agricole, alors les missions d’intervention des chambres d’agriculture sont accomplies par d’autres organes de l’Etat

La deuxième étape :

La fin des années quatre-vingts et débuts des années quatre-vingt-dix, d’une part l’Etat se déchargeait et se désengageaient progressivement de ses activités dans le secteur agricole comme dans tous les autres secteurs et de ses mécanismes de fonctionnement en faveur du secteur professionnel privé, d’autre part le pays s’est inscrit dans l’Organisation Mondiale de Commerce et la signature du GATT. C’est dans cette vision que les chambres d’agriculture, à coté de leur fédération, avaient une priorité majeure dans ces réorientations, afin qu’elles puissent assurer la modernisation et la compétitivité du secteur agricole. Par conséquent, elles ont bénéficié d’une panoplie de propositions pour les réformes législatives et d’un certain nombre d’études. Des études qui sont menées à travers une approche participative avec les acteurs nationaux ; privés, publics et interprofessionnels.

A la lumière de ces nouvelles réorientations, le ministère d’agriculture a entrepris plusieurs études d’ampleur, sous forme de diagnostics des situations des chambres d’agricultures en vue d’étudier leurs opportunités et ressortir leurs contraintes. Il est à signaler qu’une partie de ces études était en collaboration et par appui du FAO avec la fédération des chambres, d’autres études sont en partenariat avec la banque mondiale. historiquefecam

En effet, il y avait des propositions d’apporter des amendements à la loi N° 1-62-281 formant le statut des chambres d’agriculture. Ces propositions ont favorisé des réflexions de changement du cadre juridique des chambres, de redéfinition de leurs missions, d’appui à l’action et de réorientation des actions de la fédération des chambres. En effet, on peut résumer les projets d’amélioration entrepris dans trois grands axes. Ces axes sont cités ci-dessous par ordre selon ces concertations et qui sont comme suit :

Changement du cadre juridique relatif aux chambres d’agriculture et renforcement des sources de financement pour augmenter les budgets alloués à ces établissements ;
Proposition de nouvelles missions des chambres par une focalisation sur la formation des agriculteurs et encadrement des organisations professionnelles, l’information et sensibilisation des agriculteurs et la participation aux projets de développement agricole ;
Réorientation des actions de la fédération nationale des chambres et l’appui à la représentativité efficace ;

En parallèle, les chambres d’agricultures et la fédération en partenariat avec le ministère de l’agriculture ont entamé un certain nombre de projets de développement. Ces projets visent généralement le secteur de l’oléiculture, la phoeniciculture et la mise en valeur des zones Bour, dans ces projets, les chambres jouaient un rôle de formation information en faveur des bénéficiaires.

D’une manière générale, ce stade peut être considéré comme une période de réflexion et de diagnostic. Ces réflexions ont donnée la possibilité de bien ficeler la situation des chambres tout en dénombrant les atouts et contraintes, et proposer par la suite quelques remèdes, mais sans avoir une vraie volonté d’agir et traduire l’ensemble de ces propositions dans la réalité.

Troisième étape :

Compte tenu des objectifs et des réorientations adoptées par la stratégie du Plan Maroc Vert, la troisième étape de la vie des chambres d’agriculture se considère comme une nouvelle perception du rôle des chambres d’agricultures dans la conception et l’exécution des politiques agricoles locales, régionales et nationales. Cette perception se concrétise dans plusieurs modifications de fonds et de formes concernant la structure des chambres, le nombre, les missions, le fonctionnement et les organes de gestion.

Le Plan Maroc Vert, en se basant sur les conclusions de réflexions menées pendant la deuxième étape, et dans le but de renforcer et de restructurer ces institutions à travers l’adoption de la loi 27-08 et qui a permet des changements se manifestant à travers :

le passage de 37 chambres provincial à seulement 16 chambres régional et

des attributions qui renforcent l’action de développement en plus de l’action de consultation, qu’elle a joué au paravent tout en précisant que les chambres doivent jouer le rôle d’encadrement, de formation, d’information et d’encouragement de la création des coopératives,
la représentativité exhaustive des chambres
Le renforcement de la professionnalisation des chambres d’agriculture par le biais d’intégration des associations professionnelles à hauteur de 20% des membres élus des chambres d’agriculture.

Pour la réalisation de la nouvelle loi 27-08 formant statut des chambres d’agriculture, il y avait recours au renforcement des moyens humains, matériels et budgétaires pour qu’elles puissent accomplir leurs rôles de développement, de représentativité et de défense des intérêts des agriculteurs. La restructuration des chambres a œuvré sur les niveaux organisationnel et institutionnel de ces établissements; d’une part, par l’instauration d’un règlement intérieur. Et d’autre part, par l’établissement de nouveaux mécanismes de fonctionnement sous un règlement structurel.

En parallèle, la fédération des chambres a bénéficié aussi des changements similaires à ceux apportés aux chambres au niveau de l’établissement d’un règlement interne, le renforcement de ses moyens financiers et humains et redéfinition des missions. En plus, la représentativité des élus dans l’assemblée ordinaire de la fédération, selon les nouvelles démarches de Plan Maroc Vert, a passé de 124 à seulement 16 membres, à raison d’un seul membre qui est le président de la chambre au lieu de l’ancienne formule qui nécessitait la représentativité de l’un-cinquième de l’effectif des élus.

Du point de vue juridique et institutionnel, cette nouvelle loi de 27-08 qui cadre le statut des chambres se prononce profondément différente de l’ancienne loi de 1-62 sur plusieurs aspects et selon différents degrés. Mais du point de vue évaluation, le jugement de cette loi demeure encore anticipé et nécessite plus de temps pour sa mise en œuvre afin d’en déduire des conclusions et constats pertinents.

Néanmoins, cette loi est supposée accomplir les missions inachevées et remédier aux lacunes héritées du fonctionnement des anciennes chambres. Donc, le renforcement du positionnement de la chambre dans le tissu socio-économique et l’amélioration de son image dans le milieu politico-professionnel sont les grandes missions à conquérir dans le moyen terme.